Quelle fiscalité pour les gains de casino ?


L'imposition des gains des jeux de hasard

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La vaste majorité des joueurs français n'auront jamais à payer un cent d'impôt sur l'argent gagné sur les casinos en ligne.

L'excellente nouvelle, c'est que les gains réalisés grâce à des jeux de hasard ne sont, la plupart du temps, pas imposables en France. En effet, ils ne sont pas considérés comme des revenus, et vous n'aurez pas besoin de le mentionner sur votre déclaration d'impôts. Les jeux concernés ne sont que les jeux de hasard pur, à savoir loto, jeux de grattage, paris hippiques et la vaste majorité des jeux de casino.

Si vous gagnez une somme supérieure à 1500 euros dans un casino français, vous devrez toutefois payer une taxe de 12%, au titre de la CSG. Mais pas de panique : le casino prélève directement cette taxe sur vos gains, et vous recevez la somme nette de CSG. Vous n'avez ainsi pas de démarche administrative à effectuer : c'est quand même bien pratique !

Quid des gains réalisés sur les casinos en ligne ?

Le poker en ligne est le jeu de casino préféré des Français qui le pratiquent essentiellement sous deux formes : le Texas Hold'em et l'Omaha. Les casinos étrangers, tout à fait accessibles depuis la France, proposent par ailleurs une large gamme de jeux, des machines à sous à la roulette et au craps, en passant par le blackjack et le vidéo poker. Comme tous ces jeux sont considérés comme des jeux de hasard, vos gains ne seront pas taxés. Vous pouvez donc jouer sur en toute sérénité : maintenant, le tout, c'est de gagner!

Le cas du poker

En France, le poker est un cas à part dans l'univers des jeux d'argent. L'administration fiscale fait en effet la différence entre les jeux de hasard comme la roulette, qui sont ne sont pas imposés, et les jeux faisant appel à certaines compétences, comme le sport ou les échecs. Le poker, quant à lui, est entre les deux. En novembre 2011, les autorités françaises ont tranché : elles estiment que le poker, comme le bridge, ne repose pas sur le hasard total, mais que les compétences, le savoir-faire et la stratégie des joueurs entrent en jeu, atténuant les aléas du hasard. Les gains au poker sont donc considérés comme le résultat d'un travail intellectuel, ce que les joueurs chevronnés ne pourront pas démentir. Le problème, c'est que comme les gains ne sont pas dus au hasard, ils deviennent imposables.

Comment déclarer vos gains au poker

L'argent gagné au poker doit être indiqué sur votre déclaration de revenus, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou BNC, à savoir le régime des professions libérales. Selon le montant de vos gains, vous pouvez choisir entre deux régimes :

  • Si vous gagné moins de 33 200 euros en 2017, ce qui est certainement le cas de la majorité des joueurs, optez pour le statut de micro-entrepreneur.
  • Au-delà de 33 200 euros en 2017, vous faites partie du régime de la déclaration contrôlée. Il vous faudra donc établir une déclaration complète, sur laquelle figureront vos gains, vos charges et vos dépenses déductibles.
  • A partir de 2018, le régime de micro-entrepreneur sera encore plus intéressant : le président Emmanuel Macron a effet annoncé qu'il allait doubler les plafonds. Si vous êtes un joueur professionnel, vous pourrez ainsi gagner jusqu'à 70 000 euros par an sans payer de TVA !

Le système français : les impôts prélevés à la source

Si l'argent gagné à la roulette, aux machines à sous et au blackjack n'est pas imposable en France, c'est parce que l'Etat a décidé de taxer les jeux à la source. Cela signifie que les casinos en ligne, les bookmakers et les sites de poker doivent s'acquitter de taxes et d'impôts. Ainsi, à chaque fois que vous jouez sur un site français, vous les payez également, de façon indirecte. Cela a un impact sur les taux de retour aux joueurs pratiqués par les opérateurs français, qui sont plus faibles que ceux que vous trouverez sur la plupart des sites étrangers.

L'imposition des casinos en France

La façon dont les casinos traditionnels et en ligne sont imposés en France est plutôt lourde et complexe. Le secteur est en effet extrêmement réglementé. Les opérateurs de casino doivent ainsi s'acquitter d'une taxe sur le "Produit Brut des Jeux" ou PBJ, qui correspond à la somme de toutes les mises qu'ils ont empochées. Le montant de cette taxe est progressif. Un casino qui déclare un PBJ de 290 000 euros doit ainsi payer une taxe de 10%. Avec un PBJ de 5 millions d'euros, c'est 45% des bénéfices qu'il faut reverser à l'Etat.

La lourde fiscalité des casinos en France oblige les opérateurs à proposer des taux de retour aux joueurs inférieurs à ceux de bon nombre de leurs confrères étrangers. Ainsi, sur un casino en ligne français, l'avantage de la maison est bien souvent plus important que sur les casinos étrangers.

Focus sur les paris sportifs et hippiques

Le turf et les paris sportifs sont considérés, en France, exactement comme des jeux de hasard. Vous n'avez donc pas à déclarer vos gains, sauf s'ils sont réguliers, ou s'ils représentent l'équivalent d'un revenu supplémentaire annuel, et ce même si vous avez un emploi. La distinction entre gains ponctuels et gains réguliers n'est pas très claire ; toutefois, si vous remportez chaque semaine de jolies sommes en pariant sur le foot, les courses hippiques, le tennis ou le golf, nous vous conseillons de déclarer vos gains. Sinon, l'addition risque d'être salée !

La fiscalité des gains au loto

Les Français adorent les jeux de tirage de la Française des Jeux, du loto à l'Euro Millions en passant par le keno, l'Illiko, le Bingo Live et le Super Jackpot. La bonne nouvelle, c'est que les gains réalisés ne sont pas taxés. Évidemment, si vous gagnez plus d'1,3 million, vous serez passible de l'Impôt sur la Fortune. Bon, les chances sont minces, mais on ne sait jamais ! Sachez, enfin, si vous placez vos gains et que ces placements génèrent de l'argent, ces revenus sont taxables, selon la fiscalité propre aux investissements réalisés.

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